Politique de respect de la Vie Privée

Dernières modifications effectuées le x janvier 2022

La présente politique de respect de la vie privée (ci-après, la « Politique de Vie Privée ») régit la protection, la collecte et le traitement de vos données personnelles par MAXENTA BV, une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à 3110 Rotselaar, 252 Stationsstraat, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0741.456.815, (ci-après désignée comme « Maxenta », « nous », « notre » ou « nos »).

Maxenta accorde la plus haute importance à la confidentialité et la sécurité de vos (ci-après, l’ « utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») données à caractère personnel. Notre Politique de Vie Privée a pour objectif de vous informer à l’égard :

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Politique de Vie Privée, dont notre politique liée au stockage et à l’utilisation de cookies (la « Politique Cookies »), accessible ici, fait intégralement partie.

Article 1           Informations générales et contact

Aux fins de la présente Politique de Vie Privée, nous devons être considérés comme responsable du traitement de vos données personnelles.

Cette qualification a pour conséquence que certaines obligations nous sont imposées en vertu de la législation en matière de protection des données personnelles. Cette législation comprend notamment :

ci-après, collectivement dénommés la « Législation Applicable en matière de Protection des Données ».

Si vous deviez avoir la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou le traitement de vos données personnelles, ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas représentés ou ne le sont pas de manière adéquate, vous pouvez toujours nous adresser vos questions, remarques ou réclamations en envoyant un e-mail à gdpr@maxenta.be.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de demander de plus amples informations à celle-ci. Vous trouverez toutes les informations pour ce faire à l’article 12 ci-dessous. Si vous avez des questions ou remarques, ou si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous invitons toutefois d’abord à nous contacter afin que nous puissions résoudre les problèmes que vous seriez à même de rencontrer.

Article 2           Données personnelles recueillies et traitées

Dans ce qui suit, nous tenterons de vous donner un aperçu général des principales catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir et traiter à votre sujet. Ces catégories ne sont pas censées inclure toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la Politique de Vie Privée ; elles servent uniquement à vous donner un aperçu global. Les données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet seront toujours liées aux finalités spécifiques énoncées ci-dessous à l’article 4.

Nous pouvons recevoir vos données personnelles directement de votre part, par exemple lorsque vous interagissez avec nous via e-mail ou au moyen de notre formulaire de contact sur la Plateforme. Nous pouvons également recevoir vos données personnelles par tout moyen lié aux technologies de l’information et de la communication, notamment par des moyens automatisés, par exemple des cookies. Nous renvoyons à notre Politique Cookies pour plus d’informations à ce sujet.

Nous pouvons également recevoir vos données personnelles de la part de tiers, comme détaillé à l’article 6.

Nous reproduisons ci-dessous, de manière plus détaillée, les différentes catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet.

  1. Données de contact et d’identification de base

Nous recueillons des données d’identification de base à caractère identitaire (telles que votre nom de famille et votre prénom), ainsi que des données de contact telles que votre adresse e-mail.

  1. Données techniques et d’utilisation

Nous recueillons et stockons des données techniques telles que les adresses IP complètes, les identifiants uniques, le type de navigateur, les paramètres du fuseau horaire, le système d’opération et les caractéristiques du matériel que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme.

Nous pouvons également recueillir des données personnelles lorsque vous communiquez avec nous via des services électroniques (e-mail ou formulaire de contact).

Notez que ces données peuvent être collectées par des moyens automatisés, par exemple des cookies. Nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de données personnelles via les cookies et autres technologies.

Nous recueillons également des données d’utilisation telles que les pages que vous consultez sur notre Plateforme ou d’autres actions liées à votre utilisation de la Plateforme.

  1. Données sensibles

Nous ne recueillons et ne traitons en principe aucune données sensibles (par exemple, des données relatives à l’état de santé, aux appartenances sexuelles, politiques, syndicales, religieuses, etc.) dans le cadre des services que nous offrons via notre Plateforme. Il pourrait toutefois arriver que, dans certaines situations, nous recueillions de telles données sans que nous ayons pu l’anticiper. Ce serait par exemple le cas si vous nous transmettez des données sensibles lorsque vous communiquez avec nous via notre formulaire de contact sur la Plateforme.

Dans ces circonstances, nous prenons le plus grand soin à traiter ces données avec prudence et mettons en place des mécanismes appropriés visant à limiter les risques d’atteinte à vos droits et libertés en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 3           Collecte des données personnelles

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les données personnelles vous concernant.

Ces données peuvent notamment être collectées lorsque vous consultez notre Plateforme, lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez au moyen de notre formulaire de contact sur la Plateforme.

Vous pouvez directement nous fournir vos données personnelles, tout comme nous pouvons les obtenir de tiers (ci-dessous, article 6).

Article 4           Finalités du traitement des données personnelles

Ci-dessous, nous vous exposons les finalités spécifiques pour lesquelles vos données personnelles sont recueillies et traitées, la manière dont celles-ci sont traitées ainsi que les bases légales justifiant le traitement de vos données personnelles.

  1. Interactions

Nous pouvons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nous, que nos communications soient ou non liées aux services que nous proposons sur notre Plateforme. Les données à caractère personnel visées concernent toutes les données de contact et d’identification de base, qui peuvent s’avérer nécessaires pour un échange correct d’informations.

Nous pouvons interagir par courrier postal, par e-mail, ou via tout autre moyen de technologie de communication ou de télécommunication à votre disposition. Nos interactions peuvent également se réaliser directement sur la Plateforme, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles en relation avec nos interactions, nous nous basons sur notre intérêt légitime à vous fournir les meilleures interactions possibles, entre autres dans le cadre des services que nous proposons, en répondant à vos demandes dans les meilleurs délais.

  1. Aperçu et analyse des utilisateurs de la Plateforme

Nous pouvons analyser les informations recueillies, en ce compris les données personnelles nécessaires pour vous identifier directement, et les comparer avec d’autres données personnelles, telles que vos interactions sur la Plateforme et les communications échangées avec nous. Ces informations concernent en particulier vos données de contact et d’identification de base ainsi que les données techniques et d’utilisation.

Nous pouvons analyser les informations recueillies pour optimaliser le fonctionnement de notre Plateforme.

Nous pouvons également analyser les informations recueillies pour suivre l’activité des utilisateurs sur la Plateforme (clics, impressions) dans le cadre de nos partenariats commerciaux (mesure de la fréquentation de la plateforme, connaissance et analyse du comportement de navigation des utilisateurs de la plateforme, etc.). Pour plus d’informations relatives aux partenariats commerciaux, nous renvoyons à l’article 6 ci-dessous.

La collecte et l’analyse de ces informations peuvent être effectuées en utilisant des cookies, des balises web, des pixels espions, des fichiers journaux et des technologies similaires utilisées pour recueillir des données personnelles à partir du matériel et des logiciels que vous utilisez pour visiter notre Plateforme, y compris à partir de tout appareil mobile que vous pourriez utiliser. Pour de plus amples informations sur les cookies, les balises web et les pixels espions utilisés sur notre Plateforme, nous vous renvoyons à notre Politique Cookies.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles à des fins de fonctionnement et d’optimisation de la Plateforme, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour l’amélioration continue des services que nous proposons via la Plateforme, afin de vous offrir la meilleure expérience possible, entre autres sur notre Plateforme.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles pour suivre l’activité des utilisateurs sur la Plateforme dans le cadre de nos partenariats commerciaux, nous nous fondons sur votre consentement à la lecture et au partage de ces informations. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez donner et retirer votre consentement, nous renvoyons à notre Politique Cookie.

 

  1. Sécurité et gestion informatique

Nous utilisons vos données de contact et d’identification de base, ainsi que vos données techniques et d’utilisation afin de garantir le fonctionnement efficace et sûr de nos systèmes de sécurité de l’information et, plus généralement, de l’environnement en ligne que nous mettons à votre disposition via la Plateforme.

La collecte et l’analyse de ces informations peuvent, entre autres, être effectuées en utilisant des cookies, des balises web, des pixels espions, des fichiers journaux et des technologies similaires utilisées pour recueillir des données personnelles à partir du matériel et des logiciels que vous utilisez pour visiter notre Plateforme, y compris à partir de tout appareil mobile que vous pourriez utiliser. Pour plus d’informations sur les cookies, les balises web et les pixels espions utilisés sur notre Plateforme, nous vous renvoyons à notre Politique Cookies.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le but de sécuriser et d’assurer le fonctionnement efficace de nos environnements en ligne, nous nous basons sur notre intérêt légitime à surveiller la manière dont notre Plateforme est utilisée et à détecter et prévenir les comportements frauduleux, les activités criminelles et l’abus général de nos services.

Article 5           Durée de conservation des données personnelles

Notre politique consiste à ne conserver vos données personnelles que durant la période de temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles vous nous les avez fournies. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, nous traiterons les données à caractère personnel aussi longtemps que vous n’aurez pas retiré votre consentement.

Dans ce qui suit, nous cherchons à vous donner les outils nécessaires pour vous permettre d’évaluer la durée pendant laquelle nous pouvons conserver vos données personnelles.

De manière générale, nous désidentifions ou supprimons toute donnée personnelle qui n’est plus considérée comme nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la période de conservation décrite ci-dessous est dépassée. Cet effacement se fera sans autre avis ni responsabilité de notre part. Toutefois, vos données personnelles ne seront jamais dépersonnalisées ou supprimées lorsque nous devons les conserver en application d’une obligation légale, administrative ou juridictionnelle. Une telle obligation nous interdirait ou nous empêcherait d’effectivement supprimer vos données à caractère personnel. Néanmoins, ces données ne seront conservées que dans le but de nous conformer à cette obligation et ne seront plus traitées à d’autres fins.

Nous distinguons les périodes de conservation suivantes :

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte et au traitement de ces données, ces dernières sont conservées pendant une période de six (6) mois, tant que le consentement n’est pas retiré. Au terme de cette période, les données peuvent être conservées pour des nouvelles périodes successives de six (6) mois, à condition que le consentement soit à chaque fois renouvelé. Le consentement est donné soit (1) via la bannière cookie (cookie banner) qui s’affiche sur la Plateforme lors de votre première visite, soit (2) lors de vos consultations ultérieures et à tout moment, via notre outil de gestion des cookies (cookie settings tool). Pour plus d’informations à cet égard, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.

Article 6           Partage de données personnelles

Afin de vous fournir nos services et de mettre à votre disposition notre Plateforme, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers sous-traitants et/ou d’autres responsables du traitement.

Nous ne partageons et ne traitons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins secondaires ou sans rapport avec celles mentionnées dans notre Politique de Vie Privée, sauf indication contraire expresse lors de la collecte de données personnelles particulières.

Nous avons identifié ci-dessous les principales catégories de tiers destinataires avec lesquels vos données à caractère personnel pourraient être partagées. Nous vous fournissons, lorsque c’est applicable, également les liens vers les politiques de vie privée de ces différents tiers.

  1. Les tiers sous-traitants

Les tiers susmentionnés doivent être considérés comme nos sous-traitants et traiteront vos données personnelles en notre nom et pour notre compte, conformément à nos instructions.

 

  1. Les Partenaires pour qui nous intervenons comme sous-traitants

Nous partageons également vos données avec des réseaux d’affiliés (les « Partenaires ») dans le cadre de partenariats commerciaux que nous avons avec eux. Ces Partenaires disposent de leur propre réseau d’affiliés composé d’annonceurs (les « Affiliés »), qui fournissent des codes promotion sur des produits commercialisés sur leurs sites respectifs au profit des utilisateurs.

Dans notre relation avec nos Partenaires, Maxenta doit être considérée comme sous-traitant, agissant conformément aux instructions de ces Partenaires responsables du traitement. Vous pouvez accéder à la liste de nos Partenaires via la bannière cookie (cookie banner) qui s’affiche sur la Plateforme lors de votre première visite, ou lors de vos consultations ultérieures et à tout moment, via notre outil de gestion des cookies (cookie settings tool). Nous renvoyons à notre Politique Cookies pour davantage d’informations à ce sujet.

Nous avons mis en place la documentation et les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité par nos sous-traitants.

  1. Les tiers responsables du traitement

Nous partageons également vos données avec le groupe Rossel dans le cadre d’un partenariat conclu avec ce groupe leader en médias d’informations. Maxenta doit être considérée, ensemble avec Rossel, comme responsable conjoint du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que, dans le cadre de leur partenariat, Maxenta et Rossel déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Nous avons mis en place la documentation nécessaire afin de délimiter les responsabilités respectives de Maxenta et Rossel à l’égard des obligations qui leur incombent en vertu du RGPD.

Les demandes d’accès à vos données personnelles, ainsi que les requêtes ou plaintes à l’égard de ces données peuvent nous être adressées aux coordonnées reprises à l’article 11 ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, vous êtes libre de contacter, au choix, Maxenta ou Rossel pour exercer vos droits. Nous renvoyons à la politique de vie privée de Rossel pour les coordonnées de contact du groupe.

Article 7           Transferts internationaux de données

Nos bureaux sont exclusivement situés en Belgique et les données personnelles recueillies par Maxenta sont stockées sur des serveurs en Belgique (Gand). En outre, Maxenta ne transfère pas directement de données personnelles aux Partenaires.

Toutefois, aux fins énoncées à l’article 4, il se peut que vos données à caractère personnel soient transférées vers d’autres juridictions en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), et donc non liées par le RGPD. Vos données peuvent également être hébergées sur des serveurs en dehors de l’EEE.

C’est par exemple le cas lorsque vous donner votre consentement au dépôt ou à la lecture de cookies par nos Partenaires sur votre terminal lors de la consultation de notre Plateforme. Lorsque vous consultez le site internet de nos Partenaires ou de leurs Affiliés, ces derniers pourraient recueillir, via les cookies, des données personnelles vous appartenant. Il peut s’agir d’une simple adresse IP ; il peut s’agir également de données d’identification (nom, prénom) ou de données financières (numéro de carte de crédit), par exemple si vous concluez une vente sur le site d’un Affilié. Certains Affiliés et Partenaires traitent et conservent vos données personnelles sur des territoires localisés en dehors de l’EEE. Ceci implique que vos données personnelles peuvent donc être transférées en dehors de ce territoire.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées à des tiers (notamment, certains de nos Partenaires) résidant dans ces juridictions, nous implémentons des garanties appropriées dans notre accord avec ces tiers afin de faire bénéficier vos données à caractère personnel d’un niveau de protection des données adéquat et au moins équivalent au niveau auquel vous avez droit en vertu du RGPD. À cette fin, nous évaluons le niveau de protection des données dans le pays de transit ou de destination, en tenant compte notamment des décisions pertinentes prises par la Commission européenne. Nous pouvons utiliser les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et toute autre solution appropriée, comme l’exige ou l’autorise la Législation Applicable en matière de Protection des Données.

En cas de questions relatives aux transferts internationaux de vos données personnelles et aux garanties que nous avons mises en place, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées reprises à l’article 11 ci-dessous.

Article 8           Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la Législation Applicable en matière de Protection des Données, vous disposez de certains droits portant sur vos données personnelles que nous recueillons et traitons.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits tels qu’énumérés ci-dessous ou si vous souhaitez les exercer, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à [e-mail]. Nous vous demandons simplement, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données, de vous identifier correctement afin que nous puissions répondre à votre demande dans les délais indiqués ci-dessous.

L’exercice de vos droits est gratuit et sera exécuté dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires pour un délai total de trois (3) mois si votre demande s’avère particulièrement complexe. Si nous décidons de prolonger le délai initial, nous vous informerons de cette décision en temps utile.

Dans les cas où nous estimons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour l’exécution de votre demande, voire de refuser d’y donner suite. Vous serez informé de notre décision dans les délais susmentionnés.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des droits que vous pouvez exercer en lien avec vos données à caractère personnel :

Article 9           Sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons des méthodes techniques et organisationnelles généralement acceptées et raisonnables, conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle, afin d’offrir une protection contre la perte, l’abus, l’altération ou la destruction de toutes les données personnelles que nous stockons et traitons.

Nos mesures techniques et organisationnelles sont fréquemment mises à jour afin d’adapter ces mesures aux nouvelles procédures techniques et organisationnelles et de garantir la sécurité permanente de vos données personnelles.

Notre Plateforme contient des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet (ci-après dénommés collectivement les « Sites Tiers »), notamment ceux de nos Partenaires et de leurs Affiliés, qui peuvent également collecter des données personnelles, notamment par le biais de cookies ou d’autres technologies. Nous ne sommes pas responsables de ces Sites Tiers, ni de leur collecte, utilisation ou divulgation de vos données personnelles, et n’exerçons aucun contrôle sur eux. Nous vous invitons à examiner les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Tiers afin de comprendre comment ils recueillent et traitent vos données personnelles. Nous renvoyons pour ceci à l’article 6 ci-dessus.

Article 10         Modifications apportées à la Politique de Vie Privée

Nous pouvons adapter et modifier notre Politique de Vie Privée de temps à autre, notamment afin de tenir compte de nouvelles pratiques en matière de protection des données et pour vous permettre de mieux contrôler vos données personnelles.

Nous mettrons toujours notre Politique de Vie Privée à disposition sur la Plateforme en sa version la plus récente. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer la version actuelle ou des versions antérieures de notre Politique de Vie Privée en nous envoyant un e-mail à [e-mail]. Au-dessus du présent document, vous pourrez vérifier la date à laquelle nous avons modifié notre Politique de Vie Privée pour la dernière fois.

Article 11         Questions et demandes

Vous vous engagez à nous communiquer des données personnelles exactes. Vous pouvez à tout moment modifier les données personnelles dont nous disposons en nous envoyant un e-mail à [e-mail]. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’une défaillance de nos services liée à des informations incorrectes que vous nous avez fournies.

Si vous avez la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas ou trop peu représentés, vous pouvez nous adresser toutes vos questions à l’adresse e-mail référencée ci-avant.

Article 12         Droit applicable et règlement des litiges

Notre Politique de Vie Privée est régie par et interprétée conformément au droit belge, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée à la Législation Applicable en matière de Protection des Données.

La principale autorité de protection des données est l’Autorité belge de protection des données (Data Protection Authority ou Gegevensbeschermingsautoriteit), qui peut être jointe par les moyens de communication suivants :

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